Politique de confidentialité
CMV EXPERTISE est amené, lorsque vous naviguez sur le site Internet de CMV EXPERTISE (le « Site ») et que vous complétez un formulaire de contact, à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
CMV EXPERTISE se conforme dans ce cadre à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).
La présente politique de confidentialité vous permet de disposer de toutes les informations requises par les textes applicables concernant la collecte et les conditions de traitement de vos données à caractère personnel.
Par ailleurs CMV EXPERTISE utilise dans le cadre du fonctionnement de la plateforme des « cookies d’audience ». Vous êtes invité, concernant ce sujet, à vous reporter à la rubrique « Gestion des cookies ».
Pour plus d’informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Responsable du traitement, données et destinataires
CMV EXPERTISE, SARL, immatriculée sous le numéro 800 465 346 dont le siège social est 21 rue de l’Orgeval, 77120 Coulommiers, agit en qualité de responsable du traitement.
Lorsque vous accédez et naviguez sur le Site, CMV EXPERTISE est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, en particulier lorsque vous remplissez le formulaire de contact en ligne sur le site.
Les données collectées sont exclusivement destinées aux personnes en charge de la communication, l’organisation des événements et de toutes initiatives permettant de renforcer les travaux relatifs à la prévention des risques de dommages aux personnes et aux ouvrages au sein de CMV EXPERTISE.
Les sociétés auxquelles CMV EXPERTISE confie des prestations de services techniques liés au fonctionnement du site pourront être amenées à traiter ces données pour le compte de l’observatoire, étant entendu que ces sociétés sont contractuellement tenues de protéger toutes les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises.
Finalités du traitement et base juridique
Vos données sont traitées aux fins :
– de répondre à vos demandes formulées par le biais du formulaire de contact,
– de vous adresser des lettres d’information, des invitations à des évènements et autres communications de ce type,
– de vous informer d’initiatives permettant de renforcer les travaux relatifs à la prévention des risques de dommages aux personnes et aux ouvrages, ainsi qu’afin
– d’améliorer le fonctionnement du Site.
Ces traitements sont réalisés sur la base des intérêts légitimes de CMV EXPERTISE.
Vos droits
Vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable, les droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant :
– droit d’accès : vous pouvez demander à ce que CMV EXPERTISE vous communique les données à caractère personnel vous concernant qu’il détient ;
– droit de rectification : vous pouvez demander à CMV EXPERTISE de rectifier les informations inexactes vous concernant ;
– droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
– droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous pouvez demander à CMV EXPERTISE de procéder à l’effacement des données pour les motifs énoncés dans la Réglementation Applicable ;
– droit de limitation du traitement : vous pouvez demander à CMV EXPERTISE de procéder à la limitation d’un traitement pour les motifs énoncés dans la Réglementation Applicable ;
– droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après votre décès.
Vos données de contact sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle elles ont été collectées.
Si vous souhaitez exercer vos droits, il convient d’adresser la demande correspondante à CMV EXPERTISE par courriel à l’adresse suivante : cabinet@cmvexpertise.fr, accompagnée d’une copie de votre titre d’identité.
Il est possible, dans certains cas, que CMV EXPERTISE ne réponde pas favorablement à votre demande. Si la situation se présente, CMV EXPERTISE vous communiquera la ou les raisons de ce refus.
Vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).
Date de dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : janvier 2024